Conditions générales

[ CONTENU INFORMATIF ] – Les conditions générales de vente (CGV) sont essentielles pour encadrer vos relations commerciales avec vos clients. Voici quelques conseils pour rédiger des CGV adaptées à la réglementation belge :

1. Unicité des CGV :
   • Les CGV doivent être uniques et spécifiques à votre entreprise. Évitez de reprendre des documents trouvés sur internet, car chaque entreprise a des besoins et des spécificités différentes.
   • Assurez-vous d’être sur un site internet belge pour obtenir des informations pertinentes pour la Belgique. Voici quelques sources utiles :
     1. Les conditions générales de ventes vis-à-vis de la loi
     2. Conditions générales de vente VS contrat de prestation de services
     3. Comment établir vos conditions générales de vente ?
     4. Conditions générales de vente des contrats types
2. Contenu des CGV :
   • Les CGV doivent être écrites en caractères lisibles, claires et compréhensibles.
   • Elles doivent être rédigées dans une langue que votre cocontractant est censé maîtriser (généralement le français ou le néerlandais en Belgique).
   • Veillez à ce qu’elles soient valables et évitez les clauses abusives qui créent un déséquilibre entre les droits et obligations des parties.
3. Contenu spécifique :
   • Voici quelques éléments que vous pouvez inclure dans vos CGV :
     1. Identification des parties : Vos coordonnées et celles de votre client.
     2. Objet du contrat : Description précise des produits ou services vendus.
     3. Prix et modalités de paiement : Indiquez les prix, les taxes éventuelles, les frais de livraison, etc.
     4. Délais de livraison et de rétractation : Informez sur les délais de livraison et les droits de rétractation.
     5. Garanties et responsabilités : Précisez les garanties offertes et les limites de responsabilité.
     6. Clause de compétence juridique : Indiquez le tribunal compétent en cas de litige.
4. Consultation juridique :
   • Pour vous assurer que vos CGV sont conformes à la réglementation belge, consultez un juriste ou un avocat spécialisé.
   • Le 1819 organise des consultations individuelles gratuites avec des avocats spécialisés chaque premier lundi du mois (hors juillet-août) en collaboration avec le Barreau de Bruxelles.

N’oubliez pas que chaque entreprise a des besoins spécifiques, donc adaptez ces conseils en fonction de votre secteur d’activité et de vos exigences particulières.